Pierre Mothes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre MOTHES
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JORFTEXT000042366411
(source JORF)
composition
27 Septembre 2020
27/09/2020
De:
Pierre MOTHES
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000031279823
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015